Conditions d'utilisation

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Définitions

« Site » : désigne l’ensemble des sites web et mobile accessibles à l’adresse " https://www.locathermes.fr " et des applications mobiles et tablettes dérivées.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique visitant le Site et/ou titulaire d’un compte sur le Site.

« Conditions d’Utilisation » : désigne l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation et conditions particulières d’utilisation.

Acceptation et modification des Conditions d’Utilisation

L'Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes Conditions d’Utilisation. En outre, la connexion à l'un des quelconques services proposés sur le Site emporte une acceptation sans réserve par l'Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation.

Locathermes.fr se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les Conditions d’Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation affichée sur le Site. L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site.

En accédant au Site locathermes.fr ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation.

Description du site

Le Site locathermes.fr est une plateforme permettant la mise en relation de personne en recherche de logement pendant leur cure thermale avec des propriétaires mettant en location un ou des logements adaptés à ce type de location. A ce titre, locathermes.fr agit exclusivement comme un intermédiaire dans le cadre de cette mise en relation.

Services

L’Utilisateur est informé que tout prix ou gamme de prix concernant un tiers prestataire affiché sur le Site n’est fourni qu'à titre indicatif. En aucun cas locathermes.fr ne garantit l'exactitude de telles informations. Il en va de même pour ce qui est de la description des produits ainsi que des informations diverses relatives aux logements.

Liens vers des sites tiers

Le Site locathermes.fr peut contenir des liens renvoyant à des sites gérés par des tiers. Ces hyperliens sont uniquement proposés à titre indicatif. Locathermes.fr ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni du respect de la vie privée ou d'autres pratiques de ces sites. La présence de liens vers ces sites ne saurait constituer une approbation des éléments présents sur ces sites ni une quelconque association avec les gestionnaires de ces sites. Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant d’utiliser ces sites et/ou de procéder à une quelconque transaction avec l'un d’eux.

 Accès au Site locathermes.fr

Locathermes.fr se réserve le droit de suspendre, supprimer ou de modifier tout ou partie du Site ou des services offerts sur le Site sans préavis. Locathermes.fr se réserve de plus le droit de suspendre l’accès au Site, à tous les, ou à une partie des, Utilisateurs pour maintenance, en cas d’urgence (cyberattaque, etc.) ou pour toute autre raison, et ce à tout moment.

Conditions d’ouverture d’un compte

En ouvrant un compte, l'Utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes Conditions d’Utilisation.

L'Utilisateur s'engage à transmettre des renseignements exacts, à jour et véritables notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse email, son numéro de téléphone, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l'ouverture et du maintien de son compte.

Confidentialité des identifiants du compte

Lors de la création de son compte, l'Utilisateur choisit un mot de passe lui permettant d'accéder à son compte.

L'Utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation de son compte et/ou de son mot de passe et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ce mot de passe et à ne pas le divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol du mot de passe le concernant, l'Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, l'option lui permettant de le modifier dans la partie gestion de son compte utilisateur.

Clôture du compte

L’Utilisateur a la possibilité de clôturer son compte à tout moment. Pour cela, il doit envoyer sa demande de clôture de compte par email en utilisant le formulaire de contact à sa disposition sur le Site et disponible à l'adresse https://www.locathermes.fr/contact

Le Site s’efforcera de traiter toute demande de clôture de compte dans un délai raisonnable.

L’Utilisateur est informé qu’à compter de la clôture de son compte, celui-ci ne pourra plus bénéficier des services offerts par Le Site.

Obligations de l’Utilisateur – Actions Prohibées

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et au droit en vigueur.

En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

• -utiliser le Site ou ses contenus à des fins illégales, illégitimes ou frauduleuses ;
• -déposer sur le Site du contenu Utilisateur inexact, illégal et notamment portant atteinte à la vie privée, injurieux, indécent, menaçant, incitant à la haine ou la violence, ou dont les droits de propriété intellectuelle ne lui appartiennent pas et sans la permission expresse du titulaire de droits ;
• -utiliser, surveiller, extraire ou copier l’architecture, le contenu ou les données du Site ou les actions des Utilisateurs sur le Site à l'aide d'un robot, d'une araignée, d'un scraper, d’un logiciel espion, d’un enregistreur de frappe clavier ou de tout autre programme ou dispositif automatique ou procédé manuel, à quelque fin que ce soit;
• -violer les restrictions des fichiers d’exclusion des robots sur le Site ou contourner les mesures visant à empêcher ou limiter l’accès au Site;
• -apporter une action qui impose, ou pourrait imposer une charge déraisonnable ou excessive aux infrastructures du Site;
• -établir un lien invisible menant au Site pour toute raison;
• -« encadrer », « refléter » ou incorporer toute partie du Site dans un autre site sans autorisation préalable;

Sanctions des manquements contractuels

En cas d'inexécution ou de non-respect, total ou partiel, par l'Utilisateur de l'une des obligations ou stipulations prévues par les présentes Conditions d’Utilisation ou en cas d’exécution par L’Utilisateur d’une ou plusieurs actions prohibées prévue par les présentes Conditions d’Utilisation, ou pour tout autre motif raisonnable, Le Site pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès à tout ou partie du service du Site, et notamment désactiver le compte de l’Utilisateur, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque, et sans préjudice des indemnités que Le Site pourrait réclamer par ailleurs en justice.

Conditions de publication des commentaires

• -Pour publier un commentaire, l'Utilisateur doit avoir un compte sur le Site qui l'identifie.
• -Afin d'éviter tout conflit d'intérêt et pour des raisons d'objectivité évidentes, un propriétaire de logement à la location pour cure thermale n'est pas autorisé à publier de commentaire sur les locations. Il a par contre, un droit de réponse aux commentaires déposés sur ces annonces.

Motifs de rejet du Contenu Utilisateur

L’Utilisateur est informé que son Contenu Utilisateur peut être rejeté pour les motifs suivants :

• -si les « Conditions de publication des commentaires» énoncées ci-dessus ne sont pas respectées par l’Utilisateur ;
• -si Le Site estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;
• -si le Contenu Utilisateur ou les éléments relatifs à l’identité de l’auteur comportent des injures ou grossièretés ;
• -si le Contenu Utilisateur textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;
• -si le Contenu Utilisateur est sans rapport avec le logement concerné ;
• -si le Contenu Utilisateur est ou est soupçonné d’être une contrefaçon ;
• -si l’avis soulève ou si Le Site estime que l’avis comporte des éléments de conflits d’intérêts ou de fraude ;
• -si le Contenu Utilisateur textuel est mal écrit au point d'en être inintelligible ;
• -si un Utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre Contenu Utilisateur ou son auteur ;
• -si le Contenu Utilisateur comporte des informations personnelles ou des éléments susceptibles d'aboutir à un vol d'identité, telles que le nom ou prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email
• -si le Contenu Utilisateur mentionne des sites Internet, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone ;
• -si le Contenu Utilisateur est clairement du spam.

En cas d’identification d’un Utilisateur ayant déposé un commentaire frauduleux ou que Le Site estime être frauduleux, et après avoir appliqué les procédures liées au rejet ou à la suppression d'un commentaire, Le Site pourra désactiver le compte de l’Utilisateur concerné et supprimera l’ensemble des commentaires liés à cet Utilisateur.

Modération des commentaires

Le Site n’a aucune obligation de modérer ou de supprimer les commentaires. L'Utilisateur peut demander la modération d'un commentaire déjà publié en utilisant le formulaire de contact à sa disposition et en précisant les motifs de sa demande de modération. L'Utilisateur est informé qu'il peut être contacté par Le Site à des fins de vérification de l'authenticité de son commentaire.

Droit de réponse

Chaque propriétaire de logement dispose d'un droit de réponse afin notamment de :

• -donner sa version des faits ;
• -remercier le consommateur pour sa contribution ;
• -indiquer les éventuels changements intervenus dans le logement depuis la rédaction du commentaire.

La réponse devra être conforme aux dispositions des présentes Conditions d’Utilisation et sera modérée dans les mêmes conditions que les commentaires des Utilisateurs.

Utilisation du Contenu Utilisateur

L’utilisateur convient qu’en publiant le Contenu Utilisateur sur le Site il accorde automatiquement une autorisation irrévocable, permanente, non exclusive, sans contrepartie pécuniaire d’utiliser, de copier, d’afficher, d’adapter, de modifier, de traduire, de distribuer, de faire distribuer ou de promouvoir, d'incorporer à des publicités ou autres documents, de créer des œuvres dérivées de celui-ci, de mettre en valeur, de distribuer ledit Contenu Utilisateur, dans le monde entier.

Respect du droit national et international de la propriété intellectuelle

L'Utilisateur s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit tout contenu, donnée, information ou élément, reçu ou disponible sur le Site , à une autre personne physique ou morale, de tous pays. L'Utilisateur s'engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.

Mentions légales

Le site "https://www.locathermes.fr/" et les applications mobiles et tablettes sont édités par Christophe Micard, 21 avenue Gambetta 23000 GUERET - 09 75 81 88 65. Le Site est hébérgé par  LWS (Ligne Web Services) - SAS au capital de 500 000 Euros - 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS - +33 177 62 30 03

Propriété des droits

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d'information du Site appartiennent en propre à Locathermes.fr.

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Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite du Site, l'Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre support de tout élément composant ou présent sur le Site.

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Le Site agit comme intermédiaire dans le cadre de la fourniture de ses services à l’Utilisateur. A ce titre, conformément à l’article 6 I.3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, modifiée, Le Site ne saurait voir sa responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées sur le Site si elle n'avait pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites (notamment Contenu Utilisateur et Contenu Loueur) ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

Absence de renonciation

Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes Conditions d’Utilisation, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard du Site pour se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l'avenir à se prévaloir d'un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation et les relations qui se nouent entre le Site et l'Utilisateur sont soumises au droit français. Dans la mesure permise par la loi, en cas de rédaction des présentes Conditions d’Utilisation en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

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En consultant le Site et nos applications connexes, que ce soit sur un ordinateur, un téléphone, une tablette ou un appareil similaire (tous désignés sous le nom d'«Appareil »), vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous.

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Utilisation des informations

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